Permis de construire Locaux N° 01433313R0046

Permis de construire n° 01433313R0046 à Honfleur pour 236 m² de locaux, 62 cours Albert Manuel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 01433313R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433313R0046, délivré le 21 janvier 2014 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 62 cours Albert Manuel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 089 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 241. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, cours Albert Manuel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 664 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 089 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 089 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 236 m² de commerce et activités de service (dont 236 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 620 m² à 1 856 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 1 428 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 664 m²
Total 1 620 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 428 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 664 m²
dont Hôtels 1 428 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 664 m²
Total locaux 1 428 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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