Déclaration préalable n° 01432723U0071 à Hérouville-Saint-Clair pour 6 m² de locaux, 202 Belles Portes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier DP n° 01432723U0071
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 septembre 2023 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01432723U0071 porte sur un projet situé 202 Belles Portes. La demande émane de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 071 m² |
| Total | 1 065 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 065 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 775561343
- SIRET
- 77556134300010
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN CEDEX 9 (14023)
Autres dossiers de CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432723U0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |