Permis de construire Mixte N° 01432723R0005

Permis de construire n° 01432723R0005 à Hérouville-Saint-Clair pour 2 451 m² de logement et locaux, 73 Rue Marie Curie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 01432723R0005

Demandeur

SCCV SODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432723R0005 a été délivré le 17 août 2023 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 73 Rue Marie Curie. La demande émane de SCCV SODIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 365 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN146P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 426 m²

Surface créée

2 451 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

2 451 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BN146P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 29 10 2 - - 44
6,8 % 65,9 % 22,7 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SODIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899697270
SIRET
89969727000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CAEN (14014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432723R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue Marie Curie, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SODIM et accordé le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 10 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 365 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432723R0005, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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