Permis de construire Locaux N° 01430919R0004

Permis de construire à Gouvix pour 40 m² de locaux - 75 Rue De La Mine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01430919R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01430919R0004, délivré le 12 novembre 2019 à Gouvix (Calvados, Normandie), pour un projet situé 75 Rue De La Mine, Gouvix (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Gouvix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 125 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430919R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Mine, Gouvix (14680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430919R0004, instruit par la commune de Gouvix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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