Permis de construire Locaux N° 01430919R0004

Permis de construire n° 01430919R0004 à Gouvix pour 40 m² de locaux, 75 Rue De La Mine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01430919R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430919R0004 a été délivré le 12 novembre 2019 à Gouvix (Calvados, Normandie), pour un projet situé 75 Rue De La Mine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Gouvix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 100 m²
Locaux 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 125 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430919R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Mine, à Gouvix (14680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430919R0004, déposé en mairie de Gouvix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouvix

Autres types d'autorisations à Gouvix