Déclaration préalable Locaux N° 01430122U0033

Déclaration préalable à Giberville pour 8 m² de locaux - 21 Rte De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier DP n° 01430122U0033

Demandeur

SAS MARIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01430122U0033, accordée le 6 août 2022 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 Rte De Rouen, Giberville (14730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 214 m²
Total 206 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901746008
SIRET
90174600800019
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
CAGNY (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430122U0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rte De Rouen, Giberville (14730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS MARIE et accordée le 6 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430122U0033, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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