Permis de construire Locaux N° 01430122R0014

Permis de construire n° 01430122R0014 à Giberville pour 45 m² de locaux, 1 Rue Marie Curie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 01430122R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430122R0014 porte sur un projet situé 1 Rue Marie Curie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total 169 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
dont Bureaux 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total locaux 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430122R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marie Curie, à Giberville (14730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430122R0014, déposé en mairie de Giberville.

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