Déclaration préalable Logement N° 01428722U0012

Déclaration préalable n° 01428722U0012 à Frénouville pour 11 m² de logement, 1 Rue Du Grand Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier DP n° 01428722U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2022 à Frénouville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01428722U0012 porte sur un projet situé 1 Rue Du Grand Val.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frénouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/06/2022
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Frénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 133 m²
Total 122 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENOUVILLE (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428722U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Grand Val, à Frénouville (14630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428722U0012, déposé en mairie de Frénouville.

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