Permis de construire Locaux N° 01428723P0018

Permis de construire n° 01428723P0018 à Frénouville pour 19 m² de locaux, 18 Rue Du Grand Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 01428723P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01428723P0018 a été délivré le 3 janvier 2024 à Frénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Du Grand Val.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frénouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Frénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²
Total 89 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²
Total locaux 89 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENOUVILLE (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428723P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Grand Val, à Frénouville (14630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428723P0018, déposé en mairie de Frénouville.

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