Déclaration préalable Logement N° 01428722U0006

Déclaration préalable à Frénouville pour 17 m² de logement - 25 Rue De La Valette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 01428722U0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01428722U0006, accordée le 6 avril 2022 à Frénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 25 Rue De La Valette, Frénouville (14630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Frénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²
Total 94 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENOUVILLE (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428722U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Valette, Frénouville (14630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428722U0006, instruit par la commune de Frénouville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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