Déclaration préalable n° 01427723U0036 à Fontenay-le-Marmion pour 18 m² de logement et locaux, 1 Bis Rue des Rossignols Lotissement Les Coteaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier DP n° 01427723U0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01427723U0036, accordée le 3 novembre 2023 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Bis Rue des Rossignols Lotissement Les Coteaux.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m². Le dossier déclare aussi 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2024, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Rossignols, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Coteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 210 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
| Locaux | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
| Total | 210 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
| Total locaux | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-MARMION (14320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427723U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 30 à Fontenay-le-Marmion (14320)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rossignols à Fontenay-le-Marmion (14320)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rossignols depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.