Déclaration préalable Locaux N° 01427723U0023

Déclaration préalable n° 01427723U0023 à Fontenay-le-Marmion pour 19 m² de locaux, 2 Rue Simone Veil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 01427723U0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01427723U0023, accordée le 28 août 2023 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Simone Veil.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Marmion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²
Total 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²
Total locaux 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY LE MARMION (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427723U0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Simone Veil, à Fontenay-le-Marmion (14320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427723U0023, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

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