Permis de construire n° 01427720P0025 à Fontenay-le-Marmion pour 184 m² de logement, 5 rue des Rossignols Les Coteaux Lot 8
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 01427720P0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427720P0025, délivré le 24 août 2020 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 rue des Rossignols Les Coteaux Lot 8.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 689 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 32. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Rossignols, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coteaux Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427720P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Rossignols à Fontenay-le-Marmion (14320)
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