Permis de construire Logement N° 01427719P0005

Permis de construire n° 01427719P0005 à Fontenay-le-Marmion pour 104 m² de logement, 13 Rue Simone Veil Le Domaine De La Traversaine Lot 7

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 01427719P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427719P0005 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé 13 Rue Simone Veil Le Domaine De La Traversaine Lot 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB115. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Marmion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De La Traversaine Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427719P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Simone Veil Le Domaine De La Traversaine Lot 7, à Fontenay-le-Marmion (14320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427719P0005, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

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