Permis de construire Logement N° 01422817P0085

Permis de construire n° 01422817P0085 à Douvres-la-Délivrande pour 95 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 01422817P0085

Demandeur

COURTEAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422817P0085 a été délivré le 19 février 2018. Le demandeur déclaré est COURTEAM IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURTEAM IMMOBILIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799818786
SIRET
79981878600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de COURTEAM IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422817P0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COURTEAM IMMOBILIER et accordé le 19 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422817P0085, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douvres-la-Délivrande

Autres types d'autorisations à Douvres-la-Délivrande