Déclaration préalable Locaux N° 01420722U0007

Déclaration préalable n° 01420722U0007 à Croisilles pour 900 m² de locaux, 26 Route De Caen

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De Caen, à Croisilles (14220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SUISSE NORMANDE et accordé le 26 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420722U0007, déposé en mairie de Croisilles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 01420722U0007

Demandeur

DOMAINE SUISSE NORMANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisilles (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01420722U0007 a été accordée le 26 octobre 2022, pour un projet situé 26 Route De Caen. La demande émane de DOMAINE SUISSE NORMANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisilles Code postal 14220 Identifiant INSEE 14207
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	0 m²	900 m²	0 m²	900 m²	0 m²	900 m²
Total	900 m²	0 m²	900 m²	0 m²	900 m²	0 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	800 m²
dont Hôtels	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Équipements publics	900 m²	0 m²	900 m²	-900 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	900 m²	900 m²	900 m²	0 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SUISSE NORMANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 904275252
SIRET: 90427525200016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: CROISILLES (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01420722U0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De Caen, à Croisilles (14220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SUISSE NORMANDE et accordé le 26 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420722U0007, déposé en mairie de Croisilles.

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