Permis de construire Logement N° 01420722R0003

Permis de construire à Croisilles pour 92 m² de logement - 8 La Forge A Cambro

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 01420722R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01420722R0003, délivré le 14 décembre 2022 à Croisilles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 La Forge A Cambro, Croisilles (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/06/2023
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Croisilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB62 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croisilles Code postal 14220 Identifiant INSEE 14207
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 712 m²
Total 804 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420722R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 10/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 La Forge A Cambro, Croisilles (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420722R0003, instruit par la commune de Croisilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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