Permis de construire n° 0142072500005 à Croisilles pour 160 m² de locaux, 26 Route De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0142072500005
Demandeur
DOMAINE SUISSE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0142072500005 a été délivré le 2 février 2026 à Croisilles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Route De Caen. DOMAINE SUISSE NORMANDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2026
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 14220 Identifiant INSEE 14207
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 160 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 160 m² |
| Total | 104 m² | 160 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 160 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 160 m² |
| Total locaux | 104 m² | 160 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SUISSE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904275252
- SIRET
- 90427525200016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CROISILLES (14220)
Autres dossiers de DOMAINE SUISSE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142072500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |