Permis de construire n° 01416716R0008 à Colombelles pour 193 m² de locaux, 9 Rue Francis De Pressense
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 01416716R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416716R0008 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé 9 Rue Francis De Pressense.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE19, BE20, BE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 800 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 800 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 993 m² |
| dont Industrie | 1 800 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416716R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |