Déclaration préalable n° 01414318U0010 à Caumont-sur-Aure pour 19 m² de locaux, Le Bois De Briquessard Livry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier DP n° 01414318U0010
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 août 2018 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01414318U0010 porte sur un projet situé Le Bois De Briquessard Livry. Le demandeur déclaré est CC PRE-BOCAGE INTERCOM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Livry
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
| Total | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
| Total locaux | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069524
- SIRET
- 20006952400144
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MONTS-D'AUNAY (14260)
Autres dossiers de CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414318U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |