Déclaration préalable à Caumont-sur-Aure pour 19 m² de locaux - Le Bois De Briquessard Livry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier DP n° 01414318U0010
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Cette page présente la déclaration préalable n° 01414318U0010, accordée le 3 août 2018 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bois De Briquessard Livry, Caumont-sur-Aure (14240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC PRE-BOCAGE INTERCOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Livry
Territoire administratif
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
| Total | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 19 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069524
- SIRET
- 20006952400144
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- LES MONTS-D'AUNAY (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414318U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |