Permis de construire Locaux N° 01414318R0019

Permis de construire n° 01414318R0019 à Caumont-sur-Aure pour 1 520 m² de locaux, La Roussellerie Livry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier PC n° 01414318R0019

Demandeur

GAEC DOINEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2018 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414318R0019 porte sur un projet situé La Roussellerie Livry. La demande émane de GAEC DOINEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B117, B118, B123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 496 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/11/2018
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B117 B118 B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livry

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 1 468 m² 52 m² 0 m² 52 m² 1 468 m² 1 588 m²
Total 120 m² 1 468 m² 52 m² 0 m² 52 m² 1 468 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 1 468 m² 52 m² 0 m² 52 m² 1 468 m² 1 588 m²
Total locaux 120 m² 1 468 m² 52 m² 0 m² 52 m² 1 468 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOINEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819134321
SIRET
81913432100010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2016
Localisation
CAUMONT-SUR-AURE (14240)

Autres dossiers de GAEC DOINEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414318R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Roussellerie Livry, à Caumont-sur-Aure (14240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DOINEAU et accordé le 3 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414318R0019, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caumont-sur-Aure

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Aure