Retour aux permis de construire de Cahagnes

Permis de construire Locaux N° 01412019P0002

Permis de construire à Cahagnes pour 192 m² de locaux - Canflais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canflais, Cahagnes (14240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENECAL et accordé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412019P0002, instruit par la commune de Cahagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 01412019P0002

Demandeur

SENECAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01412019P0002, délivré le 13 mars 2019 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Canflais, Cahagnes (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENECAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 564 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENECAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424721280
SIRET: 42472128000016
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01412019P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canflais, Cahagnes (14240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENECAL et accordé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412019P0002, instruit par la commune de Cahagnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahagnes

PC n°0141202600004 Logement Autorisé

0 Impasse Pierre Gauthier

Cahagnes (14240)

Nouvelle construction

29 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0141202600001 Logement Commencé

Cahagnes (14240)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0141202500004 Locaux Autorisé

4 Rue Alphonse Allais

Cahagnes (14240)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 199 m² SDP COMMUNE DE CAHAGNES

DP n°0141202500033 Locaux Autorisé

Ecorigny

Cahagnes (14240)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0141202500027 Logement Autorisé

5 Route De Villers-Bocage

Cahagnes (14240)

Transformation sans extension

01 août 2025 148 m² SDP ML IMMO 14

PC n°01412024R0008 Locaux Commencé

2 Route De Briquessard

Cahagnes (14240)

Transformation avec extension

11 févr. 2025 113 m² SDP SARL JENNIFER ET CHARLES

Autres types d'autorisations à Cahagnes

Permis d'aménager à Cahagnes

5 autorisations

Permis de démolir à Cahagnes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cahagnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahagnes

Autres types d'autorisations à Cahagnes

Caractéristiques du projet