Permis de construire Locaux N° 01412019P0002

Permis de construire n° 01412019P0002 à Cahagnes pour 192 m² de locaux, Canflais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 01412019P0002

Demandeur

SENECAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canflais, le permis de construire n° 01412019P0002 a été délivré le 13 mars 2019 à Cahagnes (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SENECAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 564 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENECAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424721280
SIRET
42472128000016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
CAHAGNES (14240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412019P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Canflais, à Cahagnes (14240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SENECAL et accordé le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412019P0002, déposé en mairie de Cahagnes.

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