Déclaration préalable n° 01411913U0050 à Cagny pour 17 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier DP n° 01411913U0050
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Poste, la déclaration préalable n° 01411913U0050 a été accordée le 8 décembre 2013 à Cagny (Calvados, Normandie). Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 27 m² |
| Total | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 27 m² |
| Total locaux | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538613829
- SIRET
- 53861382900018
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de TUTOR EUROP'ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411913U0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |