Déclaration préalable Mixte N° 01411821U0397

Déclaration préalable n° 01411821U0397 à Caen pour 498 m² de logement et locaux, 17 Rue Des Teinturiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier DP n° 01411821U0397

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2021 à Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411821U0397 porte sur un projet situé 17 Rue Des Teinturiers.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 548 m² 0 m² 48 m² 50 m² 498 m² -500 m² 48 m²
Total 548 m² 0 m² 498 m² 50 m² 498 m² -50 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 0 m² 48 m² 50 m² 498 m² -500 m² 48 m²
dont Hôtels 548 m² 0 m² 0 m² 50 m² 498 m² -548 m² 0 m²
Total locaux 548 m² 0 m² 48 m² 50 m² 498 m² -500 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821U0397
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Teinturiers, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821U0397, déposé en mairie de Caen.

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