Permis de construire n° 01411821R0046 à Caen pour 84 m² de locaux, 31 Rue Joseph Philippon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 01411821R0046
Demandeur
ZENITH CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411821R0046 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 31 Rue Joseph Philippon. Le projet est porté par ZENITH CAEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NT46, NT48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 761 m² | 84 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 75 m² | 8 836 m² |
| Total | 8 761 m² | 84 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 75 m² | 8 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 761 m² | 84 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 75 m² | 8 836 m² |
| Total locaux | 8 761 m² | 84 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 75 m² | 8 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZENITH CAEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 391273034
- SIRET
- 39127303400010
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411821R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |