Permis de construire Locaux N° 0141182600021

Permis de construire n° 0141182600021 à Caen pour 80 m² de locaux, 31 Rue Des Teinturiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0141182600021

Demandeur

N.S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141182600021 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé 31 Rue Des Teinturiers. N.S figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KI134. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828228064
SIRET
82822806400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Teinturiers, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par N.S et accordé le 30 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182600021, déposé en mairie de Caen.

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