Déclaration préalable Locaux N° 01411817U0593

Déclaration préalable n° 01411817U0593 à Caen pour 12 m² de locaux, 201 Rue Saint Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier DP n° 01411817U0593

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411817U0593, accordée le 21 mars 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 201 Rue Saint Jean.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LD19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²
Total 98 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 62 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 98 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817U0593
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Saint Jean, à Caen (14000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817U0593, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen