Permis de construire Locaux N° 01411818R0144

Permis de construire à Caen pour 551 m² de locaux - 28 Rue Saint Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 01411818R0144

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0144, délivré le 10 mai 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Saint Jean, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW41, KW44, KW45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

6 505 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

6 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW41 KW44 KW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 505 m² 421 m² 130 m² 26 m² 130 m² 395 m² 6 900 m²
Total 6 505 m² 421 m² 130 m² 26 m² 130 m² 395 m² 6 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 285 m² 228 m² 0 m² 0 m² 130 m² 98 m² 383 m²
Commerce et services 6 220 m² 193 m² 130 m² 26 m² 0 m² 297 m² 6 517 m²
Total locaux 6 505 m² 421 m² 130 m² 26 m² 130 m² 395 m² 6 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Saint Jean, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0144, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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