Permis de construire Logement N° 01411818R0003

Permis de construire à Caen pour 544 m² de logement - 19 Rue Fermat

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 01411818R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0003, délivré le 19 mars 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Fermat, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA100, HA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA100 HA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 544 m² 0 m² 62 m² 0 m² 482 m² 544 m²
Total 62 m² 544 m² 0 m² 62 m² 0 m² 482 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Fermat, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0003, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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