Permis de construire Logement N° 01411817R0025

Permis de construire à Caen pour 1 511 m² de logement - 153 B Rue De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 01411817R0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0025, délivré le 14 juin 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 153 B Rue De Bayeux, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IW94, IW95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

1 511 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW94 IW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Total 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 7 2 - - 26
15,4 % 50,0 % 26,9 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 B Rue De Bayeux, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0025, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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