Permis de construire n° 01411814R0101 à Caen pour 1 628 m² de logement
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 01411814R0101
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0101 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caen
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 613820596
- SIRET
- 61382059600039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |