Déclaration préalable Locaux N° 0140922500002

Déclaration préalable n° 0140922500002 à Bourguébus pour 37 m² de locaux, 7 Boulevard Des Nations

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier DP n° 0140922500002

Demandeur

SCI BARABEN ATLANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourguébus (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0140922500002 a été accordée le 14 février 2025, pour un projet situé 7 Boulevard Des Nations. La demande émane de SCI BARABEN ATLANTIC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguébus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 140 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 140 m²
Total 230 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 103 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARABEN ATLANTIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850502261
SIRET
85050226100033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGUEBUS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140922500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Boulevard Des Nations, à Bourguébus (14540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARABEN ATLANTIC et accordé le 14 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140922500002, déposé en mairie de Bourguébus.

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