Retour aux permis de construire de Blainville-sur-Orne

Permis de construire Locaux N° 01407616R0001

Permis de construire à Blainville-sur-Orne pour 72 m² de locaux - 5611 Zi Caen Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5611 Zi Caen Canal, Blainville-sur-Orne (14550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407616R0001, instruit par la commune de Blainville-sur-Orne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 01407616R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01407616R0001, délivré le 8 décembre 2016 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5611 Zi Caen Canal, Blainville-sur-Orne (14550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 640 m²

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 437 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 509 m²
Total	2 437 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	261 m²	0 m²	0 m²	261 m²
Commerce et services	319 m²	72 m²	72 m²	391 m²
Entrepôt	1 857 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²
Total locaux	2 437 m²	72 m²	72 m²	2 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01407616R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5611 Zi Caen Canal, Blainville-sur-Orne (14550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407616R0001, instruit par la commune de Blainville-sur-Orne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blainville-sur-Orne

PC n°0140762600004 Logement Autorisé

16 Rue De Dublin

Blainville-sur-Orne (14550)

Nouvelle construction

11 mai 2026 69 m² SDP

DP n°0140762600021 Locaux Autorisé

21 Rue Du Général Leclerc

Blainville-sur-Orne (14550)

Extension sans transformation

07 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0140762600007 Logement Autorisé

21 Rue De Dublin

Blainville-sur-Orne (14550)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 131 m² SDP

PC n°0140762600006 Logement Autorisé

52 Rue De Dublin

Blainville-sur-Orne (14550)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0140762600003 Logement Autorisé

15 Rue De Dublin

Blainville-sur-Orne (14550)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 139 m² SDP

DP n°0140762600002 Locaux Autorisé

6 Place De L'église

Blainville-sur-Orne (14550)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 19 m² SDP HE IMMO

Autres types d'autorisations à Blainville-sur-Orne

Permis d'aménager à Blainville-sur-Orne

2 autorisations

Permis de démolir à Blainville-sur-Orne

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blainville-sur-Orne

Autres types d'autorisations à Blainville-sur-Orne

Caractéristiques du projet