Permis de construire Locaux N° 0140692400006

Permis de construire n° 0140692400006 à Beuvillers pour 60 m² de locaux, chemin St Hippolyte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0140692400006

Demandeur

SJAE PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Beuvillers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140692400006 porte sur un projet situé chemin St Hippolyte. SJAE PAYSAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 844 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 106. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin St Hippolyte, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Beuvillers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 844 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 844 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SJAE PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Martin de Bienfaite la Cresso. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SJAE PAYSAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981973738
SIRET
98197373800017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2023
Localisation
ST MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSO (14290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140692400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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