Permis de construire n° 01405924P0002 à Benerville-sur-Mer pour 702 m² de logement, 11 Bi Rue de la Garenne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 mai 2024
Dossier PC n° 01405924P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2024 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01405924P0002 porte sur un projet situé 11 Bi Rue de la Garenne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 185 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 944. La voie, rue de la Garenne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Benerville-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benerville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 702 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 2 185 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 702 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 702 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 602 m² | 702 m² |
| Total | 100 m² | 702 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 602 m² | 702 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01405924P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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