Déclaration préalable n° 01404115U0002 à Barneville-la-Bertran pour 15 m² de locaux, Chemin De La Source
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier DP n° 01404115U0002
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barneville-la-Bertran (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01404115U0002 a été accordée le 16 septembre 2015, pour un projet situé Chemin De La Source. La demande émane de LA SOURCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C184, C185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-la-Bertran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barneville-la-Bertran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-la-Bertran Code postal 14600 Identifiant INSEE 14041
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 571 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 586 m² |
| Total | 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 586 m² |
| dont Hôtels | 571 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 586 m² |
| Total locaux | 571 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 586 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494116544
- SIRET
- 49411654400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BARNEVILLE-LA-BERTRAN (14600)
Autres dossiers de LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404115U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |