Permis de construire n° 01404124P0005 à Barneville-la-Bertran pour 115 m² de locaux, Chemin Du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 01404124P0005
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404124P0005 a été délivré le 2 juin 2025 à Barneville-la-Bertran (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Moulin. Le demandeur déclaré est LA SOURCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 115 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C184, C185. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-la-Bertran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barneville-la-Bertran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-la-Bertran Code postal 14600 Identifiant INSEE 14041
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Ce dossier crée 115 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494116544
- SIRET
- 49411654400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BARNEVILLE LA BERTRAN (14600)
Autres dossiers de LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404124P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |