Déclaration préalable n° 01311023L0275 à Trets pour 216 m² de logement et locaux, 24 boulevard de la Republique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier DP n° 01311023L0275
Demandeur
PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311023L0275 a été accordée le 26 janvier 2024, pour un projet situé 24 boulevard de la Republique. Le dossier a été déposé par PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 7 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation sur un terrain de 71 m². Le dossier déclare aussi 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 84. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 71 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 186 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 30 m² | 164 m² | 0 m² | 186 m² | 8 m² | 194 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 186 m² | 30 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 30 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | - | - | - | - | 7 |
| 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fuveau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879054278
- SIRET
- 87905427800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311023L0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 26/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |