Déclaration préalable Mixte N° 01311023L0275

Déclaration préalable n° 01311023L0275 à Trets pour 216 m² de logement et locaux, 24 Boulevard De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier DP n° 01311023L0275

Demandeur

PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311023L0275 a été accordée le 26 janvier 2024, pour un projet situé 24 Boulevard De La Republique. Le dossier a été déposé par PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 30 m² 164 m² 0 m² 186 m² 8 m² 194 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 186 m² 30 m² 186 m² 0 m² 186 m² 30 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879054278
SIRET
87905427800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311023L0275
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Boulevard De La Republique, à Trets (13530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311023L0275, déposé en mairie de Trets.

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