Permis de construire n° 01311023L0015 à Trets pour 452 m² de logement, 62 avenue Sainte Victoire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 octobre 2023
Dossier PC n° 01311023L0015
Demandeur
SCCV LE CLOS VAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311023L0015 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2023 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 62 avenue Sainte Victoire. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS VAUBAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4, après démolition des 157 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 088 m², le programme représentait 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 157 m² existants et construire 452 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 088 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 452 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 157 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 452 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 295 m² | 452 m² |
| Total | 157 m² | 452 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 295 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS VAUBAN, basée à Gréasque. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE CLOS VAUBAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978741445
- SIRET
- 97874144500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311023L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AN 269 à Trets (13530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.