Déclaration préalable n° 01310826S0099 à Tarascon pour 111 m² de locaux, 16 rue du Chateau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier DP n° 01310826S0099
Demandeur
CAMANO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01310826S0099 a été accordée le 26 juin 2026 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 rue du Chateau. Le projet est porté par CAMANO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 39. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Tarascon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 471 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 471 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 363 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 471 m² | 3 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 3 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMANO, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
CAMANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999740103
- SIRET
- 99974010300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310826S0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Chateau à Tarascon (13150)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.