Déclaration préalable Locaux N° 01310818S0104

Déclaration préalable n° 01310818S0104 à Tarascon pour 57 m² de locaux, 14 Pl Alexandrine Bremond

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier DP n° 01310818S0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310818S0104 a été accordée le 25 janvier 2019, pour un projet situé 14 Pl Alexandrine Bremond.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K2055. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 114 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 171 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310818S0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Pl Alexandrine Bremond, à Tarascon (13150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310818S0104, déposé en mairie de Tarascon.

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