Permis de construire Locaux N° 01310818S0022

Permis de construire n° 01310818S0022 à Tarascon pour 290 m² de locaux, 29 Pl Du Marche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 01310818S0022

Demandeur

TANZI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310818S0022 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé 29 Pl Du Marche. Le projet est porté par TANZI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K256. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 5 m² 285 m² 0 m² 285 m² 5 m² 290 m²
Total 285 m² 5 m² 285 m² 0 m² 285 m² 5 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 5 m² 285 m² 0 m² 285 m² 5 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 285 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total locaux 285 m² 5 m² 285 m² 0 m² 285 m² 5 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451585582
SIRET
45158558200013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310818S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Pl Du Marche, à Tarascon (13150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TANZI et accordée le 10 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310818S0022, déposé en mairie de Tarascon.

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