Permis de construire Logement N° 01310818S0032

Permis de construire n° 01310818S0032 à Tarascon pour 161 m² de logement, 24 Ancienne Route D'arles Quartier Tivoli

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 01310818S0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310818S0032 porte sur un projet situé 24 Ancienne Route D'arles Quartier Tivoli.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K3923. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K3923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Tivoli

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 153 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 8 m² 153 m² 0 m² 153 m² 8 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310818S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Ancienne Route D'arles Quartier Tivoli, à Tarascon (13150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310818S0032, déposé en mairie de Tarascon.

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