Déclaration préalable n° 0131052500016 à Sénas pour 20 m² de locaux, Zone des Saurins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier DP n° 0131052500016
Demandeur
SCI VAL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0131052500016 a été accordée le 6 février 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone des Saurins. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI VAL DEVELOPPEMENT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 74 162 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 10, BV 11, BV 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone des Saurins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 598 m² à 14 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 598 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 618 m² |
| Total | 14 598 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 598 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 618 m² |
| dont Bureaux | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² |
| dont Entrepôt | 13 123 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 143 m² |
| Total locaux | 14 598 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI VAL DEVELOPPEMENT, basée à Paris 12. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI VAL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878829787
- SIRET
- 87882978700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Autres dossiers de SCI VAL DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BV 10, BV 11, BV 12 à Sénas (13560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Zone des Saurins à Sénas (13560)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Zone des Saurins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.