Déclaration préalable n° 0131052500022 à Sénas pour 15 m² de logement, 410 chemin de la Marianne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier DP n° 0131052500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0131052500022, accordée le 26 février 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 410 chemin de la Marianne.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 278 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2025, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 301. Sur la même voie, chemin de la Marianne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 278 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 185 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 200 m² |
| Total | 185 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNAS (13560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Marianne à Sénas (13560)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Marianne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.