Permis de construire n° 0131051800023 à Sénas pour 12 675 m² de locaux, Zone des Saurins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0131051800023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131051800023 a été délivré le 17 septembre 2018 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone des Saurins.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 162 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 3, BV 5, BV 7. Sur la même voie, Zone des Saurins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 238 m² existants et construit 12 675 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 74 162 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 675 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 917 m² d'entrepôt et 758 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 238 m² à 12 675 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -238 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 675 m² | 12 675 m² |
| Total | 238 m² | 12 675 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 12 437 m² | 12 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 675 m² | 12 675 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 917 m² | 11 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 675 m² | 12 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131051800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, Zone des Saurins à Sénas (13560)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Zone des Saurins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.