Permis de construire à Sénas pour 12 675 m² de locaux - Zone Des Saurins
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 septembre 2018 · Dossier PC n° 0131051800023 · Demandeur : VIRTUO SENAS SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0131051800023, délivré le 17 septembre 2018 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Des Saurins, Sénas (13560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIRTUO SENAS SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 162 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 758 m² de bureaux, 11 917 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV3, BV5, BV7.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sénas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 675 m² | 12 675 m² |
| Total | 238 m² | 12 675 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 12 437 m² | 12 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 11 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 917 m² | 11 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 675 m² | 12 675 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131051800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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