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Permis de construire Locaux N° 01310217F0002

Permis de construire à Saint-Victoret pour 987 m² de locaux - 987 Robert Ferrisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 987 Robert Ferrisse, Saint-Victoret (13730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE DES PRES et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310217F0002, instruit par la commune de Saint-Victoret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01310217F0002

Demandeur

SCI TERRE DES PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310217F0002, délivré le 15 mai 2017 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 987 Robert Ferrisse, Saint-Victoret (13730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERRE DES PRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 035 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	994 m²	987 m²	7 m²	987 m²	987 m²
Total	1 108 m²	987 m²	7 m²	987 m²	1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	994 m²	0 m²	7 m²	987 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Total locaux	994 m²	987 m²	7 m²	987 m²	0 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE DES PRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418962221
SIRET: 41896222100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-VICTORET (13730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310217F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 987 Robert Ferrisse, Saint-Victoret (13730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE DES PRES et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310217F0002, instruit par la commune de Saint-Victoret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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