Permis de construire n° 01309717S0005 à Saint-Martin-de-Crau pour 104 m² de locaux, Pl Place Francois Mitterra
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 01309717S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309717S0005 a été délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl Place Francois Mitterra.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 446 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 3 446 m² |
| Total | 3 446 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 3 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 446 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 3 446 m² |
| Total locaux | 3 446 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 3 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309717S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |