Permis de construire Locaux N° 01309625W0005

Permis de construire n° 01309625W0005 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 91 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 01309625W0005

Demandeur

MEHU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309625W0005 figure dans les données Sitadel. MEHU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEHU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830286522
SIRET
83028652200057
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTES MARIES DE LA MER (13460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309625W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEHU et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309625W0005, déposé en mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saintes-Maries-de-la-Mer

Autres types d'autorisations à Saintes-Maries-de-la-Mer