Le permis de construire n° 01308621R0039 a été délivré le 8 mars 2022 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 avenue des Allies. Le projet est porté par 45 LES ALLIES.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Le programme représente 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 447 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 389. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/03/2022

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 540 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 540 m² parmi les 674 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 674 m² à 628 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Locaux	674 m²	88 m²	447 m²	134 m²	540 m²	-139 m²	535 m²
Total	674 m²	88 m²	540 m²	134 m²	540 m²	-46 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	447 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Équipements publics	674 m²	0 m²	0 m²	134 m²	540 m²	-674 m²	0 m²
Total locaux	674 m²	88 m²	447 m²	134 m²	540 m²	-139 m²	535 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 45 LES ALLIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquevaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

45 LES ALLIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894611300
SIRET: 89461130000019
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308621R0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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