Déclaration préalable n° 01308617R0027 à Roquevaire pour 364 m² de locaux, Zone D'activite Saint Este
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2017
Dossier DP n° 01308617R0027
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MOENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2017 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308617R0027 porte sur un projet situé Zone D'activite Saint Este. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MOENIA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO166, BO167, BO168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total locaux | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MOENIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 331593988
- SIRET
- 33159398800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- AURIOL (13390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308617R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |